Arrêté du 23 avril 2003 portant nomination à la commission prévue au paragraphe I (1°) de l'article 8 du décret n° 95-110 du 2 février 1995 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels

J.O. 105 du 6 mai 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07872
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Arrêté du 23 avril 2003 portant nomination à la commission prévue au paragraphe I (1°) de l'article 8 du décret n° 95-110 du 2 février 1995 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels

NOR : MCCK0300339A

Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 23 avril 2003, sont nommés, pour une durée d'un an à compter du 30 avril 2003, membres de la commission prévue au paragraphe I (1°) de l'article 8 du décret no 95-110 du 2 février 1995 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels :

A titre de personnalités qualifiées

Membres titulaires :

Mme Lepot (Charlotte).

M. Coupe (Joey).

M. Humbert (Hervé).

M. Petit (Charles).

M. Rigoulot (Julien).

M. Saillet (Yannick).

Membres suppléants :

Mme Rohart (Anne).

Mme Socroun (Anath).

M. Claverie (Philippe).

M. Darondeau (Yves).

M. Higelin (Ken).

M. Malbrancke (Yves).

A titre de personnalités qualifiées désignées

après consultation des organisations professionnelles intéressées

Membres titulaires :

Mme Pisani (Dominique).

M. Bernard (Jean-Luc).

M. Bordarier (Christian).

M. Coqueugniot (Bertrand).

M. Fonfrède (Claude).

M. Goldstein (Lilian).

Membres suppléants :

M. Berlow (Stéphane).

M. de Bondy (Eric).

M. Charriras (Alain).

M. Lubrano (François).

M. Macheray (Laurent).

M. Natali (Luc).